Les frais de loisirs restent locaux: meilleure maintenance des sites.
Cette loi vise à améliorer la gestion et l'entretien des zones de loisirs, notamment autour des lacs gérés par le Corps des ingénieurs de l'armée. Elle permet aux entités publiques locales et aux organisations à but non lucratif de gérer ces installations et de conserver jusqu'à 100 % des frais d'utilisation pour l'exploitation et la maintenance. De plus, au moins 80 % des frais collectés directement par le Corps doivent être réinvestis sur le site spécifique où ils ont été générés, garantissant un bénéfice direct pour les visiteurs.
Points clés
Les entités locales et les organisations à but non lucratif peuvent gérer les sites de loisirs et conserver jusqu'à 100 % des frais pour l'entretien.
Un minimum de 80 % des frais perçus par le Corps des ingénieurs de l'armée doit être dépensé directement pour l'entretien du site de loisirs spécifique.
Les revenus des frais doivent compléter, et non remplacer, le financement fédéral annuel existant pour l'exploitation des installations.
Expiré
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