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Soutien Fédéral Accru pour la Restauration des Plaines Inondables et des Zones Humides.

Cette loi élargit l'autorité du Secrétaire à l'Agriculture pour fournir une assistance financière et technique afin de restaurer la végétation naturelle et les fonctions des zones humides sur les terres protégées des plaines inondables. Cela signifie plus de ressources fédérales pour améliorer la rétention d'eau et la protection contre les inondations, augmentant potentiellement la sécurité des communautés voisines et améliorant la santé environnementale. Les propriétaires fonciers peuvent s'attendre à un soutien dans la gestion de ces zones restaurées.
Points clés
Autorisation d'une aide financière et technique fédérale pour la restauration des zones humides et de la végétation sur les servitudes de plaine inondable existantes.
Le Secrétaire à l'Agriculture obtient le pouvoir exclusif de gérer ces zones restaurées par le biais d'accords avec les propriétaires fonciers ou les organisations.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1361
Parrain : Sen. Ernst, Joni [R-IA]
Date de début : 2023-04-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to amend the Agricultural Credit Act of 1978 to authorize the Secretary of Agriculture to provide for floodplain easement restoration and management, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1361.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Autorisation d'une aide financière et technique fédérale pour la restauration des zones humides et de la végétation sur les servitudes de plaine inondable existantes.
  • Le Secrétaire à l'Agriculture obtient le pouvoir exclusif de gérer ces zones restaurées par le biais d'accords avec les propriétaires fonciers ou les organisations.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Ernst, Joni [R-IA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement