Transparence accrue dans la réglementation financière pour les consommateurs.
Ce projet de loi exige que le Bureau de protection financière des consommateurs (CFPB) effectue une analyse coûts-avantages rigoureuse avant d'émettre toute nouvelle réglementation financière (prêts, cartes de crédit). L'agence doit démontrer publiquement que les avantages de la règle proposée pour les citoyens l'emportent sur les coûts imposés aux entreprises, y compris les petites. L'objectif est de garantir que les réglementations sont nécessaires, non redondantes et n'imposent pas un fardeau excessif aux consommateurs ou à l'économie.
Points clés
Le CFPB doit justifier publiquement les nouvelles règles en prouvant que les avantages l'emportent sur les coûts pour les entreprises et l'économie.
Les nouvelles réglementations doivent être vérifiées pour éviter la duplication avec les règles fédérales existantes, et leur impact sur les petites entreprises doit être minimisé.
L'agence doit évaluer si les consommateurs ou les petites entreprises seront injustement surchargés par les nouvelles règles financières.
Expiré
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