arrow_back Retour à l'application

Incitations forestières: Paiements pour le carbone et matériaux de construction écologiques.

Cette loi établit des programmes d'incitations financières pour les propriétaires forestiers privés qui s'engagent dans des contrats à long terme pour augmenter le stockage de carbone sur leurs terres. De plus, les propriétaires de bâtiments commerciaux et gouvernementaux peuvent recevoir des paiements pour l'utilisation de matériaux biosourcés (comme le bois) afin de réduire l'empreinte carbone structurelle. L'objectif est de lutter contre le changement climatique et de soutenir les emplois locaux dans la foresterie.
Points clés
Les propriétaires forestiers privés peuvent recevoir des paiements pour des contrats de 15 à 30 ans visant à gérer les terres spécifiquement pour maximiser la séquestration du carbone.
Des incitations financières sont introduites pour la construction commerciale et publique utilisant des matériaux biosourcés (par exemple, le bois) afin d'atteindre au moins 20 % de réduction des émissions de carbone du cycle de vie du bâtiment.
Les programmes donnent la priorité aux projets qui créent de nouveaux emplois forestiers et protègent les habitats naturels.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1366
Parrain : Sen. Shaheen, Jeanne [D-NH]
Date de début : 2023-04-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Forest Incentives Program Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1366.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les propriétaires forestiers privés peuvent recevoir des paiements pour des contrats de 15 à 30 ans visant à gérer les terres spécifiquement pour maximiser la séquestration du carbone.
  • Des incitations financières sont introduites pour la construction commerciale et publique utilisant des matériaux biosourcés (par exemple, le bois) afin d'atteindre au moins 20 % de réduction des émissions de carbone du cycle de vie du bâtiment.
  • Les programmes donnent la priorité aux projets qui créent de nouveaux emplois forestiers et protègent les habitats naturels.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Shaheen, Jeanne [D-NH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement Économie