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Prêts Accrus pour la Préparation aux Catastrophes des Petites Entreprises.

Cette loi renforce le programme de prêts destiné aux petites entreprises, les aidant à financer des mesures de protection contre les catastrophes naturelles telles que les inondations ou les ouragans. Le montant maximal du prêt pour l'atténuation des risques avant la catastrophe est plafonné à 500 000 USD. De plus, les entreprises touchées par une catastrophe peuvent désormais allouer une plus grande partie de leur prêt standard à la reconstruction de manière plus résiliente pour prévenir de futurs dommages.
Points clés
Le plafond des prêts de préparation aux catastrophes pour les petites entreprises est fixé à 500 000 USD par emprunteur.
Augmentation de l'aide financière (jusqu'à 30% de la valeur des dommages, auparavant 20%) pour les améliorations visant à prévenir de futures destructions après une catastrophe.
La SBA doit mener des campagnes de sensibilisation pour informer les propriétaires d'entreprises, en particulier dans les zones économiquement défavorisées, sur les ressources de protection disponibles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1370
Parrain : Sen. Rubio, Marco [R-FL]
Date de début : 2023-04-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

PREPARE Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1370.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le plafond des prêts de préparation aux catastrophes pour les petites entreprises est fixé à 500 000 USD par emprunteur.
  • Augmentation de l'aide financière (jusqu'à 30% de la valeur des dommages, auparavant 20%) pour les améliorations visant à prévenir de futures destructions après une catastrophe.
  • La SBA doit mener des campagnes de sensibilisation pour informer les propriétaires d'entreprises, en particulier dans les zones économiquement défavorisées, sur les ressources de protection disponibles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Rubio, Marco [R-FL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics