Blocage de l'aide SBA aux petites entreprises liées à la Chine.
Ce projet de loi vise à empêcher que l'aide fédérale destinée aux petites entreprises, fournie par la SBA, ne soit versée à des entités étroitement liées à la République populaire de Chine. Les entreprises dont le siège social est en Chine ou celles dont plus de 25 % des actions avec droit de vote sont détenues par des citoyens chinois ne seront plus éligibles aux programmes de soutien américains. Cette mesure vise à protéger les fonds publics et à garantir que l'aide profite principalement aux entreprises américaines.
Points clés
Les petites entreprises dont le siège social est situé en République populaire de Chine ne peuvent pas recevoir d'aide financière de la Small Business Administration (SBA).
L'interdiction s'applique également si des affiliés citoyens de la RPC détiennent plus de 25 % des actions avec droit de vote de l'entreprise.
Expiré
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