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Les États-Unis renforcent leur politique tibétaine: lutte contre la désinformation et autodétermination.

Cette loi renforce la politique américaine visant à résoudre pacifiquement le différend Tibet-Chine par un dialogue sans conditions préalables. Un changement clé est l'engagement formel du gouvernement américain à contrer activement la désinformation chinoise concernant l'histoire et la culture tibétaines. De plus, la loi précise que les États-Unis n'acceptent pas les affirmations de la Chine selon lesquelles le Tibet fait partie de la Chine depuis l'Antiquité et définit les zones du Tibet couvertes par ce soutien.
Points clés
Les États-Unis rejettent formellement les revendications historiques chinoises sur le Tibet et s'engagent à contrer activement la désinformation.
Le rôle du Coordinateur spécial des États-Unis pour les questions tibétaines est renforcé pour promouvoir le dialogue et le droit à l'autodétermination.
La loi définit quelles régions autonomes en Chine sont considérées comme le « Tibet » aux fins de la politique de soutien américaine.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2024-06-12
94%
Pour 391
Contre 26
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Devenu loi
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_138
Parrain : Sen. Merkley, Jeff [D-OR]
Date de début : 2023-01-30
Date du vote : 2024-06-12
Réunion n° : 2
Vote n° : 252
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Promoting a Resolution to the Tibet-China Dispute Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_138.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les États-Unis rejettent formellement les revendications historiques chinoises sur le Tibet et s'engagent à contrer activement la désinformation.
  • Le rôle du Coordinateur spécial des États-Unis pour les questions tibétaines est renforcé pour promouvoir le dialogue et le droit à l'autodétermination.
  • La loi définit quelles régions autonomes en Chine sont considérées comme le « Tibet » aux fins de la politique de soutien américaine.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Merkley, Jeff [D-OR].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 118-70.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité Médias et Culture