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Réautorisation du Projet Quartiers Sûrs : Financement accru pour la lutte contre la violence.

Cette loi prolonge le financement du programme fédéral « Project Safe Neighborhoods » jusqu'en 2028, renforçant les efforts locaux pour réduire la criminalité violente. Les autorités locales peuvent désormais utiliser ces fonds pour embaucher des analystes criminels, couvrir les heures supplémentaires des agents et acquérir de nouvelles technologies. Les citoyens bénéficieront d'une sécurité communautaire accrue et d'une plus grande transparence sur l'utilisation des fonds fédéraux.
Points clés
Le programme de réduction de la criminalité violente est financé pour les exercices 2024 à 2028, assurant la continuité des initiatives de sécurité.
Les agences locales peuvent utiliser les subventions pour embaucher des analystes, payer les heures supplémentaires des policiers et des procureurs, et investir dans des technologies de lutte contre la criminalité.
De nouvelles exigences de transparence imposent des rapports annuels détaillant les dépenses et les taux de criminalité violente dans la région concernée.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1387
Parrain : Sen. Cornyn, John [R-TX]
Date de début : 2023-05-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Project Safe Neighborhoods Reauthorization Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1387.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le programme de réduction de la criminalité violente est financé pour les exercices 2024 à 2028, assurant la continuité des initiatives de sécurité.
  • Les agences locales peuvent utiliser les subventions pour embaucher des analystes, payer les heures supplémentaires des policiers et des procureurs, et investir dans des technologies de lutte contre la criminalité.
  • De nouvelles exigences de transparence imposent des rapports annuels détaillant les dépenses et les taux de criminalité violente dans la région concernée.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cornyn, John [R-TX].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Passed Senate with an amendment by Voice Vote. (consideration: CR S3583; text: CR S3583)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice Investissements publics