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Loi sur l'intégration des drones: financement de la sécurité de l'espace aérien.

Cette loi autorise 12 millions de dollars par an pour financer des contrats de recherche visant à intégrer les systèmes d'aéronefs sans pilote (drones) dans l'espace aérien national en toute sécurité. L'Administration fédérale de l'aviation (FAA) se concentrera sur le développement de technologies telles que l'évitement des collisions et la gestion du trafic des drones. Cela vise à améliorer la sécurité publique et à ouvrir la voie à des services commerciaux de drones élargis.
Points clés
Prolongation de l'autorisation des zones d'essai de drones existantes jusqu'en septembre 2028, assurant la continuité des tests et du développement.
Financement de la recherche sur les capacités essentielles de sécurité des drones, y compris les opérations au-delà de la ligne de vue visuelle.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1388
Parrain : Sen. Hoeven, John [R-ND]
Date de début : 2023-05-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

UAS Integration Research Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1388.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolongation de l'autorisation des zones d'essai de drones existantes jusqu'en septembre 2028, assurant la continuité des tests et du développement.
  • Financement de la recherche sur les capacités essentielles de sécurité des drones, y compris les opérations au-delà de la ligne de vue visuelle.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hoeven, John [R-ND].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

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