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Soutien aux innovateurs: brevets accélérés et fonds accrus pour la commercialisation

Cette loi vise à aider les petites entreprises et les innovateurs à commercialiser plus rapidement de nouvelles technologies en améliorant les programmes SBIR et STTR. Elle établit un programme d'examen de brevets prioritaire et gratuit pour les bénéficiaires, accélérant la protection de la propriété intellectuelle. De plus, elle augmente les limites financières disponibles pour l'assistance technique et commerciale, aidant les entreprises à passer de la recherche à la vente de produits.
Points clés
Examen de brevets prioritaire: Les petites entreprises bénéficiaires des subventions SBIR/STTR obtiendront une voie plus rapide et gratuite pour l'obtention de brevets, protégeant ainsi leurs innovations.
Augmentation du financement pour l'assistance commerciale: Les limites de financement pour l'assistance technique et commerciale sont augmentées (jusqu'à 6 500 USD en Phase I et 50 000 USD en Phase II), y compris pour l'embauche de personnel et la cybersécurité.
Évaluation obligatoire de la commercialisation: Le processus d'évaluation par les pairs des projets SBIR/STTR devra désormais inclure la probabilité de mise sur le marché de la technologie.
Nouveaux responsables de la commercialisation: Chaque agence fédérale doit désigner un responsable pour aider les entreprises à passer de la recherche aux contrats commerciaux (Phase III).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1396
Parrain : Sen. Coons, Christopher A. [D-DE]
Date de début : 2023-05-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Research Advancing to Market Production for Innovators Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1396.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Examen de brevets prioritaire: Les petites entreprises bénéficiaires des subventions SBIR/STTR obtiendront une voie plus rapide et gratuite pour l'obtention de brevets, protégeant ainsi leurs innovations.
  • Augmentation du financement pour l'assistance commerciale: Les limites de financement pour l'assistance technique et commerciale sont augmentées (jusqu'à 6 500 USD en Phase I et 50 000 USD en Phase II), y compris pour l'embauche de personnel et la cybersécurité.
  • Évaluation obligatoire de la commercialisation: Le processus d'évaluation par les pairs des projets SBIR/STTR devra désormais inclure la probabilité de mise sur le marché de la technologie.
  • Nouveaux responsables de la commercialisation: Chaque agence fédérale doit désigner un responsable pour aider les entreprises à passer de la recherche aux contrats commerciaux (Phase III).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Coons, Christopher A. [D-DE].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 169.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics