Limitation du rôle des agences fédérales dans l'inscription et la mobilisation des électeurs.
Ce projet de loi interdit aux agences fédérales de s'associer à des organisations non gouvernementales pour mener des activités d'inscription ou de mobilisation des électeurs sur leurs propriétés ou sites web. Il retarde ou suspend également la mise en œuvre des activités visant à élargir l'accès au vote, découlant du décret exécutif 14019, jusqu'à la soumission de rapports spécifiques. En conséquence, les citoyens pourraient avoir moins d'occasions de recevoir une assistance à l'inscription électorale directement par les bureaux fédéraux.
Points clés
Interdiction pour les agences fédérales de conclure des accords avec des groupes externes pour l'inscription des électeurs ou la distribution de matériel de vote.
Retard ou suspension de la mise en œuvre du décret exécutif visant à promouvoir l'accès au vote par les agences fédérales, en attendant des rapports spécifiques.
Les fonds du programme fédéral de travail-études (Federal Work-Study) ne peuvent plus être utilisés pour des activités d'inscription ou de mobilisation des électeurs.
Statut:
Expiré
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(expliqué ici).
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