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Les grandes entreprises doivent auditer et éliminer le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement.

Cette loi exige que les plus grandes sociétés (avec plus de 500 millions de dollars de revenus) effectuent des audits annuels et rendent compte publiquement de l'utilisation du travail illégal des enfants dans leurs chaînes d'approvisionnement mondiales. L'objectif est d'accroître la transparence et la responsabilité des entreprises, garantissant aux consommateurs que les produits achetés ne résultent pas de l'exploitation des enfants. Les entreprises qui ne se conforment pas ou qui exercent des représailles contre les travailleurs s'exposent à de très lourdes sanctions financières.
Points clés
Audits obligatoires: Les grandes entreprises doivent enquêter annuellement sur leurs fournisseurs concernant le travail illégal des enfants, y compris des entretiens confidentiels avec les travailleurs.
Divulgation publique: Les résultats des audits et les politiques de prévention du travail des enfants doivent être publiés sur le site web public de l'entreprise, améliorant l'information des consommateurs.
Protection des travailleurs: Les employés coopérant aux audits sont légalement protégés contre les représailles; les représailles volontaires sont passibles d'amendes allant jusqu'à 500 millions de dollars.
Sanctions sévères: Le non-respect des règles de déclaration et d'audit peut entraîner des amendes civiles allant jusqu'à 100 millions de dollars.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1434
Parrain : Sen. Hawley, Josh [R-MO]
Date de début : 2023-05-03