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Projet de loi pour le retrait de la règle du BLM sur la conservation et la santé des paysages

Ce projet de loi exige que le directeur du Bureau de gestion des terres (BLM) retire la règle proposée intitulée « Conservation and Landscape Health » (Conservation et santé des paysages). Il interdit également au directeur de finaliser, de mettre en œuvre ou d'appliquer cette règle ou toute règle substantiellement similaire.
Points clés
Exige le retrait de la règle proposée par le BLM sur la conservation et la santé des paysages.
Interdit de finaliser, de mettre en œuvre ou d'appliquer la règle spécifiée.
Empêche l'introduction de toute règle substantiellement similaire à l'avenir.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1435
Parrain : Sen. Barrasso, John [R-WY]
Date de début : 2023-05-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to require the Director of the Bureau of Land Management to withdraw a rule of the Bureau of Land Management relating to conservation and landscape health.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1435.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige le retrait de la règle proposée par le BLM sur la conservation et la santé des paysages.
  • Interdit de finaliser, de mettre en œuvre ou d'appliquer la règle spécifiée.
  • Empêche l'introduction de toute règle substantiellement similaire à l'avenir.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Barrasso, John [R-WY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Environnement