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Augmentation des fonds pour les services aériens dans les petites communautés.

Cette loi augmente considérablement le financement fédéral destiné à maintenir et développer les services aériens dans les petites communautés. Le montant annuel des subventions passe de 10 millions à 16 millions de dollars pour les exercices 2024 à 2028. De plus, le programme s'étend aux communautés ayant subi une réduction significative de leurs services aériens, et pas seulement une suppression totale, facilitant ainsi l'obtention d'aide pour rétablir les liaisons.
Points clés
Augmentation du financement: Le montant annuel alloué au soutien des vols dans les petites villes passe de 10 millions à 16 millions de dollars pour 2024–2028.
Accès facilité à l'aide: Les communautés ayant perdu une partie de leurs liaisons aériennes (par exemple, moins de vols ou de sièges) peuvent désormais demander des subventions.
Obligation de solliciter des candidatures: Si plus de 5 millions de dollars sont disponibles, le gouvernement doit activement lancer des appels à candidatures pour les subventions.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1438
Parrain : Sen. Tester, Jon [D-MT]
Date de début : 2023-05-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Small Community Air Service Enhancement Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1438.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation du financement: Le montant annuel alloué au soutien des vols dans les petites villes passe de 10 millions à 16 millions de dollars pour 2024–2028.
  • Accès facilité à l'aide: Les communautés ayant perdu une partie de leurs liaisons aériennes (par exemple, moins de vols ou de sièges) peuvent désormais demander des subventions.
  • Obligation de solliciter des candidatures: Si plus de 5 millions de dollars sont disponibles, le gouvernement doit activement lancer des appels à candidatures pour les subventions.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Tester, Jon [D-MT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

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