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Exonération fiscale des paiements Nurse Corps: bourses et remboursements de prêts.

Cette loi modifie le code des impôts pour exclure du revenu brut les paiements financiers reçus par les infirmières dans le cadre du programme Nurse Corps (bourses et remboursements de prêts). Cette modification augmente l'avantage financier net pour les infirmières participantes, rendant le service dans les zones de pénurie de personnel plus attrayant. Les nouvelles règles s'appliquent aux montants reçus au cours des années d'imposition commençant après l'adoption de la loi.
Points clés
Les fonds de bourses et de remboursement de prêts du Nurse Corps ne seront plus considérés comme un revenu imposable au niveau fédéral.
Augmentation de la valeur réelle du soutien financier pour les professionnels de la santé engagés dans ce programme.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1446
Parrain : Sen. Merkley, Jeff [D-OR]
Date de début : 2023-05-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Nurse Corps Tax Parity Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1446.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les fonds de bourses et de remboursement de prêts du Nurse Corps ne seront plus considérés comme un revenu imposable au niveau fédéral.
  • Augmentation de la valeur réelle du soutien financier pour les professionnels de la santé engagés dans ce programme.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Merkley, Jeff [D-OR].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Impôts Santé