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Crédits d'impôt pour stimuler l'investissement et l'emploi dans les zones rurales.

Cette loi alloue 1 milliard de dollars de crédits d'impôt pour les nouveaux marchés (NMTC) spécifiquement aux investissements dans les « Zones d'Emploi Rurales » désignées pour 2023 et 2024. L'objectif est d'attirer des capitaux privés dans les communautés rurales à faible revenu les plus en difficulté économique, favorisant ainsi la création d'emplois et la stabilité économique. Les citoyens vivant dans ces zones rurales spécifiques pourraient bénéficier d'une activité commerciale accrue et de nouvelles opportunités d'emploi.
Points clés
Allocation d'un milliard de dollars en crédits d'impôt (500 millions de dollars en 2023 et 2024) uniquement pour le développement économique des zones rurales définies.
Les fonds ciblent les communautés à faible revenu éloignées des grandes villes (plus de 50 000 habitants) et de leurs zones urbaines adjacentes.
Au moins 25% des investissements doivent être dirigés vers les comtés souffrant de pauvreté persistante ou de forte migration rurale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1455
Parrain : Sen. Wicker, Roger F. [R-MS]
Date de début : 2023-05-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Rural Jobs Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1455.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Allocation d'un milliard de dollars en crédits d'impôt (500 millions de dollars en 2023 et 2024) uniquement pour le développement économique des zones rurales définies.
  • Les fonds ciblent les communautés à faible revenu éloignées des grandes villes (plus de 50 000 habitants) et de leurs zones urbaines adjacentes.
  • Au moins 25% des investissements doivent être dirigés vers les comtés souffrant de pauvreté persistante ou de forte migration rurale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Wicker, Roger F. [R-MS].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Impôts Économie Investissements publics