Contrôle et surveillance accrus des parrains d'enfants migrants non accompagnés.
Ce projet de loi impose des vérifications d'antécédents rigoureuses, y compris la prise d'empreintes digitales et la consultation des registres d'abus, pour les personnes parrainant des enfants migrants non accompagnés, afin de renforcer la sécurité des enfants et de prévenir la traite. Il exige des visites à domicile obligatoires avant et après le placement, y compris plusieurs contrôles inopinés pendant les deux premières années. La loi demande également la vérification rétroactive des parrains ayant accueilli des enfants depuis janvier 2021.
Points clés
Tous les adultes du foyer d'un parrain potentiel doivent subir une vérification complète, y compris la vérification des antécédents criminels par empreintes digitales et du registre des délinquants sexuels.
Des visites à domicile obligatoires et inopinées sont requises : au moins 5 au cours de la première année et 4 au cours de la deuxième année après le placement de l'enfant.
Le placement est généralement interdit chez les parrains en situation irrégulière aux États-Unis, sauf s'ils sont les parents biologiques, tuteurs légaux ou proches du mineur.
Les parrains ayant accueilli des enfants depuis janvier 2021 doivent immédiatement se soumettre au nouveau processus de vérification plus strict.
Expiré
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