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Programme Pilote: Investir dans les PME pour les Capacités de Défense Avancées.

Cette loi établit un nouveau programme de partenariat public-privé visant à accélérer la production de capacités de défense avancées. L'objectif est de renforcer la chaîne d'approvisionnement nationale en incitant les capitaux privés à investir dans de petites entreprises américaines innovantes et exemptes de contrôle étranger. Le gouvernement fournit des garanties de prêt pour encourager le financement de ces entreprises cruciales pour la sécurité nationale.
Points clés
Le gouvernement s'associera à des fonds d'investissement privés pour financer le développement rapide de technologies de défense avancées sur le territoire national.
Le programme cible spécifiquement les petites entreprises et les entreprises non traditionnelles américaines, qui doivent être indépendantes et libres de toute influence étrangère.
Afin d'encourager les investissements, le gouvernement peut offrir des garanties de prêt allant jusqu'à 80 % pour les prises de participation dans ces entreprises stratégiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1463
Parrain : Sen. Rosen, Jacky [D-NV]
Date de début : 2023-05-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to establish a defense industrial base advanced capabilities pilot program.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1463.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement s'associera à des fonds d'investissement privés pour financer le développement rapide de technologies de défense avancées sur le territoire national.
  • Le programme cible spécifiquement les petites entreprises et les entreprises non traditionnelles américaines, qui doivent être indépendantes et libres de toute influence étrangère.
  • Afin d'encourager les investissements, le gouvernement peut offrir des garanties de prêt allant jusqu'à 80 % pour les prises de participation dans ces entreprises stratégiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Rosen, Jacky [D-NV].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité Économie Investissements publics