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Renforcement des saisies de drogues: nouvelles peines et opérations frontalières étendues.

Cette loi vise à freiner le flux de drogues illicites vers les États-Unis en renforçant les partenariats avec les industries du transport et de la chimie et en améliorant la collecte de données sur les saisies. Elle établit de nouvelles peines fédérales sévères (jusqu'à 5 ans de prison) pour la destruction d'infrastructures frontalières ou le suivi des agents des forces de l'ordre dans le but de faciliter la contrebande. Ces mesures visent à renforcer la sécurité nationale.
Points clés
Nouvelles sanctions pénales: Jusqu'à 5 ans d'emprisonnement pour la destruction intentionnelle de barrières frontalières ou le suivi des forces de l'ordre pour faciliter la contrebande à des fins lucratives.
Opérations CBP étendues: Les agents des douanes et de la protection des frontières (CBP) obtiennent des pouvoirs élargis pour mener des opérations conjointes anti-drogue dans des pays étrangers.
Amélioration des données: Le DHS doit étudier et standardiser la manière dont il collecte et analyse les données sur les saisies de drogues, y compris les précurseurs chimiques.
Prime de danger: Le personnel du DHS déployé dans des zones étrangères dangereuses (guerre, terrorisme) peut recevoir une prime de danger allant jusqu'à 35% de son salaire de base.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1464
Parrain : Sen. Peters, Gary C. [D-MI]
Date de début : 2023-05-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Enhancing DHS Drug Seizures Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1464.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouvelles sanctions pénales: Jusqu'à 5 ans d'emprisonnement pour la destruction intentionnelle de barrières frontalières ou le suivi des forces de l'ordre pour faciliter la contrebande à des fins lucratives.
  • Opérations CBP étendues: Les agents des douanes et de la protection des frontières (CBP) obtiennent des pouvoirs élargis pour mener des opérations conjointes anti-drogue dans des pays étrangers.
  • Amélioration des données: Le DHS doit étudier et standardiser la manière dont il collecte et analyse les données sur les saisies de drogues, y compris les précurseurs chimiques.
  • Prime de danger: Le personnel du DHS déployé dans des zones étrangères dangereuses (guerre, terrorisme) peut recevoir une prime de danger allant jusqu'à 35% de son salaire de base.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Peters, Gary C. [D-MI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 220.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice Migration