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Désignation du 11 Septembre comme Jour Férié Légal

Ce projet de loi modifie le titre 5 du Code des États-Unis pour désigner le 11 septembre, Jour du Souvenir, comme jour férié légal public. La législation insère ce nouvel élément dans la liste des jours fériés de la section 6103(a), après la fête du Travail.
Points clés
Désignation du 11 septembre, Jour du Souvenir, comme jour férié légal public.
Amendement du titre 5 du Code des États-Unis concernant les jours fériés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1472
Parrain : Sen. Blackburn, Marsha [R-TN]
Date de début : 2023-05-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

September 11 Day of Remembrance Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1472.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Désignation du 11 septembre, Jour du Souvenir, comme jour férié légal public.
  • Amendement du titre 5 du Code des États-Unis concernant les jours fériés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Blackburn, Marsha [R-TN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Government Operations Travail