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Programme SNAP: Restriction des aliments malsains pour favoriser la nutrition.

Cette loi modifie le programme d'aide alimentaire SNAP en établissant une liste d'aliments sains approuvés. Les citoyens bénéficiant du programme ne pourront plus acheter de boissons gazeuses, de bonbons, de glaces ou de desserts préparés. L'objectif est de garantir que l'aide fédérale soit dépensée pour des aliments riches en nutriments qui améliorent la santé publique.
Points clés
Interdiction d'utiliser les bons SNAP pour l'alcool, le tabac, les sodas, les bonbons et les desserts préparés.
Le gouvernement doit désigner une liste spécifique d'aliments approuvés en tenant compte des nutriments manquants dans les régimes alimentaires américains.
La liste des aliments approuvés sera révisée au moins tous les 5 ans en fonction des connaissances scientifiques.
Les États peuvent proposer des substituts alimentaires équivalents sur le plan nutritionnel pour respecter les habitudes culturelles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1485
Parrain : Sen. Rubio, Marco [R-FL]
Date de début : 2023-05-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Healthy SNAP Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1485.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction d'utiliser les bons SNAP pour l'alcool, le tabac, les sodas, les bonbons et les desserts préparés.
  • Le gouvernement doit désigner une liste spécifique d'aliments approuvés en tenant compte des nutriments manquants dans les régimes alimentaires américains.
  • La liste des aliments approuvés sera révisée au moins tous les 5 ans en fonction des connaissances scientifiques.
  • Les États peuvent proposer des substituts alimentaires équivalents sur le plan nutritionnel pour respecter les habitudes culturelles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Rubio, Marco [R-FL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

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