arrow_back Retour à l'application

Loi pour accélérer les pourparlers de désarmement et geler la course aux armes nucléaires.

Cette loi vise à renforcer la sécurité nationale et mondiale en obligeant les États-Unis à mener des négociations internationales pour un gel nucléaire et une réduction des armes atomiques. Les citoyens bénéficient d'une sécurité potentiellement accrue grâce à la réduction du risque de conflit nucléaire et à la limitation des dépenses pour les nouveaux systèmes d'armes déstabilisants. Elle interdit également le financement des essais nucléaires sans l'approbation du Congrès.
Points clés
Interdiction d'utiliser des fonds fédéraux pour mener ou préparer des essais d'armes nucléaires (explosions) sans l'approbation explicite du Congrès.
Engagement des États-Unis à négocier un 'gel' nucléaire mondial, y compris l'arrêt de la production et du déploiement de nouvelles ogives et systèmes de livraison.
Pression pour la ratification par le Sénat du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et la reprise des inspections du Traité New START avec la Russie.
Promotion de l'adoption d'une politique de 'non-premier usage' des armes nucléaires et d'une transparence accrue des arsenaux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1499
Parrain : Sen. Markey, Edward J. [D-MA]
Date de début : 2023-05-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

HALT Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1499.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction d'utiliser des fonds fédéraux pour mener ou préparer des essais d'armes nucléaires (explosions) sans l'approbation explicite du Congrès.
  • Engagement des États-Unis à négocier un 'gel' nucléaire mondial, y compris l'arrêt de la production et du déploiement de nouvelles ogives et systèmes de livraison.
  • Pression pour la ratification par le Sénat du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et la reprise des inspections du Traité New START avec la Russie.
  • Promotion de l'adoption d'une politique de 'non-premier usage' des armes nucléaires et d'une transparence accrue des arsenaux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Markey, Edward J. [D-MA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité