Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 1499.
Loi pour accélérer les pourparlers de désarmement et geler la course aux armes nucléaires.
Cette loi vise à renforcer la sécurité nationale et mondiale en obligeant les États-Unis à mener des négociations internationales pour un gel nucléaire et une réduction des armes atomiques. Les citoyens bénéficient d'une sécurité potentiellement accrue grâce à la réduction du risque de conflit nucléaire et à la limitation des dépenses pour les nouveaux systèmes d'armes déstabilisants. Elle interdit également le financement des essais nucléaires sans l'approbation du Congrès.
Points clés
Interdiction d'utiliser des fonds fédéraux pour mener ou préparer des essais d'armes nucléaires (explosions) sans l'approbation explicite du Congrès.
Engagement des États-Unis à négocier un 'gel' nucléaire mondial, y compris l'arrêt de la production et du déploiement de nouvelles ogives et systèmes de livraison.
Pression pour la ratification par le Sénat du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et la reprise des inspections du Traité New START avec la Russie.
Promotion de l'adoption d'une politique de 'non-premier usage' des armes nucléaires et d'une transparence accrue des arsenaux.
Statut:
Expiré
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