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Modernisation de la certification des aéronefs pour une sécurité aérienne accrue.

Cette législation vise à accélérer et à moderniser la manière dont la Federal Aviation Administration (FAA) approuve les nouvelles conceptions d'aéronefs et met en œuvre les réglementations de sécurité. En rationalisant ces processus, les technologies aéronautiques plus récentes et plus sûres pourront être déployées plus rapidement, améliorant directement la sécurité et la fiabilité des voyages aériens pour tous les citoyens. Les changements visent également à accroître la transparence et l'efficacité du personnel réglementaire de l'aviation.
Points clés
Ordonne une étude indépendante pour intégrer des outils numériques avancés et un modèle basé sur les risques dans le processus de certification des nouveaux types d'aéronefs.
Exige de la FAA qu'elle révise ses procédures internes pour garantir que les nouvelles réglementations de sécurité et les mises à jour logicielles des aéronefs soient mises en œuvre plus rapidement et de manière transparente.
Évaluation des programmes de validation internationaux pour renforcer la coopération avec d'autres pays en matière de certification et d'harmonisation des normes de sécurité.
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Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
FAA Advancements Act
Numéro d'impression : S 1506
Parrain : Sen. Warnock, Raphael G. [D-GA]
Date de début : 2023-05-09