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Pension complète et indemnité d'invalidité pour les vétérans handicapés.

Ce projet de loi supprime les restrictions financières existantes pour les militaires retraités souffrant d'invalidités liées au service. Les vétérans pourront désormais recevoir simultanément leur pension militaire complète et leur indemnité d'invalidité complète du Département des Anciens Combattants (VA), augmentant ainsi considérablement leurs revenus mensuels. Ces changements prendront effet le 1er janvier 2024.
Points clés
Fin de la compensation: La pension de retraite des militaires handicapés ne sera plus réduite du montant de leur indemnité d'invalidité VA.
Paiement simultané: Permet la réception simultanée de la pension de retraite complète pour les années de service et de l'indemnité d'invalidité complète.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1515
Parrain : Sen. Tester, Jon [D-MT]
Date de début : 2023-05-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Retired Pay Restoration Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1515.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Fin de la compensation: La pension de retraite des militaires handicapés ne sera plus réduite du montant de leur indemnité d'invalidité VA.
  • Paiement simultané: Permet la réception simultanée de la pension de retraite complète pour les années de service et de l'indemnité d'invalidité complète.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Tester, Jon [D-MT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

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