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Réforme du secret d'État: déclassification accélérée et moins d'habilitations de sécurité.

Cette loi vise à réformer le système de classification des informations de sécurité nationale pour accroître la transparence et réduire la surclassification. Elle impose l'examen et la déclassification rapides des documents de plus de 25 ans demandés par les citoyens via la loi sur la liberté d'information (FOIA). De plus, elle exige des agences gouvernementales qu'elles réduisent au minimum nécessaire le nombre de personnes détenant des habilitations de sécurité, renforçant ainsi la sécurité et la confiance publique.
Points clés
Transparence accrue: Les agences doivent accélérer la déclassification des documents de plus de 25 ans, améliorant ainsi l'accès du public aux informations historiques.
Limitation de la surclassification: De nouvelles formations sont requises pour garantir que les informations ne sont classifiées qu'au niveau minimal suffisant pour protéger la sécurité nationale.
Réduction des accès: Les agences doivent étudier et mettre en œuvre des plans pour minimiser le nombre d'employés et de contractants bénéficiant d'habilitations de sécurité.
Mise en œuvre technologique: Le gouvernement étudiera l'utilisation de l'IA et de l'apprentissage automatique pour rendre les processus de classification et de déclassification plus efficaces.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1518
Parrain : Sen. Cornyn, John [R-TX]
Date de début : 2023-05-10