QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_S_1520.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-05-10.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Les fonds fédéraux alloués au traitement de la toxicomanie ne peuvent pas être utilisés pour acheter ou distribuer des pipes destinées à fumer des drogues illégales.
- Ce changement limite directement la portée des services offerts par certains programmes fédéraux de réduction des risques et de traitement.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Rubio, Marco [R-FL].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.