Accélération des Licences Hydroélectriques et Renforcement de l'Autorité Tribale
Cette loi modernise et accélère le processus d'octroi de licences pour les projets hydroélectriques en fixant des délais stricts pour les nouvelles installations sur les barrages existants et les projets de pompage-turbinage en circuit fermé, dans le but d'améliorer la stabilité du réseau. Un changement majeur accorde aux tribus indiennes l'autorité exclusive de fixer les conditions de licence nécessaires pour les projets situés sur leurs terres fiduciaires, renforçant ainsi leur souveraineté sur les ressources naturelles. Un fonds est également créé pour rembourser les coûts administratifs des tribus et des agences d'État impliquées.
Points clés
Approbations plus rapides: Des délais maximums (2-3 ans) sont fixés pour l'approbation des nouveaux projets hydroélectriques, visant à accélérer le développement de l'énergie propre.
Autorité tribale accrue: Les tribus indiennes obtiennent le contrôle exclusif des conditions de licence pour les projets sur leurs terres fiduciaires, impactant directement la protection de leurs ressources.
Simplification des procédures: Les agences fédérales, étatiques et les tribus doivent établir des calendriers et des plans d'étude conjoints pour réduire la bureaucratie.
Portée de l'examen environnemental: Les agences doivent se concentrer uniquement sur les effets en cours et raisonnablement prévisibles du projet, excluant les dommages environnementaux passés non récurrents.
Expiré
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