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Crédit d'impôt pour la rénovation des écoles publiques: Modernisation de l'infrastructure éducative.

Cette loi modifie le code des impôts pour permettre aux dépenses de réhabilitation des bâtiments scolaires publics de bénéficier d'un crédit d'impôt. Cela rend les investissements dans la modernisation et l'amélioration des établissements d'enseignement plus financièrement viables. Les citoyens peuvent ainsi s'attendre à des écoles plus sûres, plus modernes et mieux équipées pour leurs enfants, améliorant directement la qualité de l'éducation.
Points clés
Changements fiscaux: Les dépenses de réhabilitation des bâtiments scolaires publics sont désormais éligibles au crédit d'impôt pour la réhabilitation.
Avantage communautaire: Facilite le financement des rénovations et de la modernisation des écoles existantes, conduisant à une meilleure infrastructure éducative.
Obligation de rapport: Le Secrétaire au Trésor doit soumettre un rapport au Congrès après 5 ans sur l'impact de ces changements, y compris le nombre d'écoles réhabilitées et d'élèves concernés.
Date d'effet: Les modifications s'appliquent aux biens mis en service après le 31 décembre 2023.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1523
Parrain : Sen. Kaine, Tim [D-VA]
Date de début : 2023-05-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

School Infrastructure Modernization Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1523.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Changements fiscaux: Les dépenses de réhabilitation des bâtiments scolaires publics sont désormais éligibles au crédit d'impôt pour la réhabilitation.
  • Avantage communautaire: Facilite le financement des rénovations et de la modernisation des écoles existantes, conduisant à une meilleure infrastructure éducative.
  • Obligation de rapport: Le Secrétaire au Trésor doit soumettre un rapport au Congrès après 5 ans sur l'impact de ces changements, y compris le nombre d'écoles réhabilitées et d'élèves concernés.
  • Date d'effet: Les modifications s'appliquent aux biens mis en service après le 31 décembre 2023.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Kaine, Tim [D-VA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Impôts Éducation Investissements publics