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Simplification des plans fonciers fédéraux: Limitation des consultations environnementales obligatoires.

Cette loi modifie les règles de gestion des forêts nationales et des terres fédérales. Elle limite l'obligation pour les agences fédérales de réexaminer les plans d'aménagement existants concernant la protection des espèces menacées, même si de nouvelles informations sur les espèces ou les habitats apparaissent. L'objectif est d'accélérer les processus administratifs pour les projets sur ces terres, à condition que les plans n'aient pas d'effets physiques immédiats sur le terrain.
Points clés
Les plans de gestion des terres fédérales (forêts, parcours) ne sont plus automatiquement considérés comme des "actions fédérales continues", ce qui pourrait accélérer leur mise en œuvre.
Les agences ne sont pas tenues de relancer la consultation environnementale sur les plans sans effets directs sur le terrain, même après l'inscription de nouvelles espèces menacées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1540
Parrain : Sen. Daines, Steve [R-MT]
Date de début : 2023-05-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to amend the Forest and Rangeland Renewable Resources Planning Act of 1974 and the Federal Land Policy and Management Act of 1976 to provide for circumstances under which reinitiation of consultation is not required under a land and resource management plan or land use plan under those Acts, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1540.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les plans de gestion des terres fédérales (forêts, parcours) ne sont plus automatiquement considérés comme des "actions fédérales continues", ce qui pourrait accélérer leur mise en œuvre.
  • Les agences ne sont pas tenues de relancer la consultation environnementale sur les plans sans effets directs sur le terrain, même après l'inscription de nouvelles espèces menacées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Daines, Steve [R-MT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 161.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Environnement