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Accès accéléré aux données fédérales pour l'analyse budgétaire du Congrès.

Cette loi permet au Bureau du Budget du Congrès (CBO) d'accéder plus rapidement aux données détenues par les agences exécutives. Cela permet au CBO de fournir des estimations de coûts plus précises et opportunes pour les lois proposées. Bien qu'il s'agisse d'une procédure gouvernementale interne, l'objectif est d'assurer que le Congrès prenne des décisions mieux informées concernant les dépenses et les impôts, ce qui a un impact indirect sur les finances des citoyens.
Points clés
Le CBO obtient un accès accéléré aux données des agences fédérales pour améliorer l'analyse des coûts législatifs.
La loi modifie la Loi sur la protection de la vie privée de 1974 pour permettre spécifiquement cette divulgation de données au CBO.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Devenu loi
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1549
Parrain : Sen. Peters, Gary C. [D-MI]
Date de début : 2023-05-10