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Retour au bureau des employés de l'IRS pour accélérer le traitement des déclarations fiscales.

Cette loi exige que tous les employés de l'IRS autorisés à télétravailler en raison des politiques pandémiques retournent à leurs bureaux physiques. L'objectif est d'accélérer le traitement des déclarations de revenus en retard, réduisant ainsi les délais d'attente pour les remboursements des citoyens. Cette exigence est maintenue jusqu'à ce que le Commissaire de l'IRS certifie que l'arriéré complet des déclarations a été éliminé.
Points clés
Les employés de l'IRS en télétravail doivent reprendre le travail dans leurs bureaux dans les 5 jours ouvrables suivant l'entrée en vigueur de la loi.
L'objectif principal est d'éliminer rapidement l'arriéré des déclarations de revenus, accélérant potentiellement les remboursements pour les citoyens.
L'obligation de retour au bureau dure jusqu'à ce que le Commissaire de l'IRS confirme que tous les retards de traitement sont résolus.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_155
Parrain : Sen. Kennedy, John [R-LA]
Date de début : 2023-01-31
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

RETURN Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_155.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les employés de l'IRS en télétravail doivent reprendre le travail dans leurs bureaux dans les 5 jours ouvrables suivant l'entrée en vigueur de la loi.
  • L'objectif principal est d'éliminer rapidement l'arriéré des déclarations de revenus, accélérant potentiellement les remboursements pour les citoyens.
  • L'obligation de retour au bureau dure jusqu'à ce que le Commissaire de l'IRS confirme que tous les retards de traitement sont résolus.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Kennedy, John [R-LA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

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