Taxation des frais accessoires aériens : bagages, sièges et services à bord.
Ce projet de loi étend la taxe d'accise fédérale sur le transport aérien pour inclure un large éventail de frais supplémentaires facturés par les compagnies aériennes, impactant directement les coûts de voyage. Les passagers devront désormais payer des impôts sur des services tels que les frais de bagages, le choix des sièges, les repas en vol, le Wi-Fi, et même les frais de modification ou d'annulation de billets. Par conséquent, le coût total du voyage aérien augmentera pour les personnes achetant ces services accessoires.
Points clés
La plupart des frais supplémentaires facturés par les compagnies aériennes (par exemple, pour les bagages, le choix des sièges, l'embarquement prioritaire) seront soumis à la taxe fédérale sur le transport.
La taxe couvrira également les services liés à la réservation, à l'annulation de billets, à l'achat de miles de fidélité, ainsi qu'à la nourriture et aux divertissements en vol.
Les passagers achetant des services accessoires paieront un coût total plus élevé pour leur voyage aérien en raison de l'ajout de cette taxe.
Expiré
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