Création d'un Bureau de Protection des Consommateurs dans les Transports Américains
Cette loi établit un Bureau de Protection des Consommateurs au sein du Département des Transports (DOT) des États-Unis pour renforcer les droits des passagers. Ce bureau sera chargé d'aider, d'éduquer et d'appliquer les exigences de protection des consommateurs et des droits civiques dans le secteur des transports. Cela signifie que les citoyens bénéficieront d'un défenseur plus fort et d'une meilleure protection en cas de problèmes avec les transporteurs.
Points clés
Création d'un Bureau de Protection des Consommateurs dédié au sein du Département des Transports (DOT).
Le Bureau surveillera la conformité, mènera des enquêtes et appliquera les réglementations protégeant les consommateurs et leurs droits civiques dans les transports.
Mise en place d'un nouveau poste de Secrétaire Adjoint à la Protection des Consommateurs pour diriger ces efforts et publier des rapports annuels.
Statut:
Expiré
Volonté Citoyenne
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(expliqué ici).
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