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Résilience de l'élevage: Accès temporaire au pâturage après catastrophes naturelles.

Cette loi établit un processus accéléré permettant aux éleveurs de déplacer temporairement leurs troupeaux vers des pâturages fédéraux vacants si leurs parcelles principales deviennent inutilisables en raison de catastrophes (sécheresse, incendie). L'objectif est de soutenir les opérations d'élevage en cas d'urgence. Les conditions d'utilisation temporaire sont fixées pour protéger l'écologie du nouveau site et n'altèrent pas les termes du permis de pâturage initial.
Points clés
Les éleveurs peuvent accéder rapidement à d'autres terres fédérales vacantes pour le pâturage temporaire si leurs parcelles actuelles sont inutilisables à cause de catastrophes naturelles.
Des installations temporaires (clôtures, abreuvoirs) peuvent être autorisées sur le nouveau site pour faciliter le déplacement immédiat du bétail.
Ce déplacement temporaire n'affecte pas le droit de l'éleveur de retourner à sa parcelle d'origine ni les conditions de son permis de pâturage permanent.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1553
Parrain : Sen. Barrasso, John [R-WY]
Date de début : 2023-05-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Resiliency for Ranching and Natural Conservation Health Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1553.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les éleveurs peuvent accéder rapidement à d'autres terres fédérales vacantes pour le pâturage temporaire si leurs parcelles actuelles sont inutilisables à cause de catastrophes naturelles.
  • Des installations temporaires (clôtures, abreuvoirs) peuvent être autorisées sur le nouveau site pour faciliter le déplacement immédiat du bétail.
  • Ce déplacement temporaire n'affecte pas le droit de l'éleveur de retourner à sa parcelle d'origine ni les conditions de son permis de pâturage permanent.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Barrasso, John [R-WY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Passed Senate with an amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S7276; text: CR S7276)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement