Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 1553.
Résilience de l'élevage: Accès temporaire au pâturage après catastrophes naturelles.
Cette loi établit un processus accéléré permettant aux éleveurs de déplacer temporairement leurs troupeaux vers des pâturages fédéraux vacants si leurs parcelles principales deviennent inutilisables en raison de catastrophes (sécheresse, incendie). L'objectif est de soutenir les opérations d'élevage en cas d'urgence. Les conditions d'utilisation temporaire sont fixées pour protéger l'écologie du nouveau site et n'altèrent pas les termes du permis de pâturage initial.
Points clés
Les éleveurs peuvent accéder rapidement à d'autres terres fédérales vacantes pour le pâturage temporaire si leurs parcelles actuelles sont inutilisables à cause de catastrophes naturelles.
Des installations temporaires (clôtures, abreuvoirs) peuvent être autorisées sur le nouveau site pour faciliter le déplacement immédiat du bétail.
Ce déplacement temporaire n'affecte pas le droit de l'éleveur de retourner à sa parcelle d'origine ni les conditions de son permis de pâturage permanent.
Statut:
Expiré
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