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Allègement fiscal pour la formation aéronautique: mécaniciens et pilotes commerciaux.

Cette loi élargit l'utilisation des plans d'épargne-études 529 à avantage fiscal. Les citoyens peuvent désormais utiliser ces fonds pour couvrir les frais de scolarité et les dépenses des écoles de techniciens de maintenance aéronautique qualifiées et des cours de pilote commercial. Ce changement rend la formation professionnelle spécialisée dans le secteur de l'aviation plus accessible financièrement.
Points clés
Permet l'utilisation des fonds d'épargne 529 (exonérés d'impôt) pour les dépenses des écoles de techniciens de maintenance aéronautique.
Les fonds peuvent également couvrir les coûts des cours de pilote commercial qualifiés (frais de scolarité, équipement, etc.).
La modification s'applique aux distributions effectuées après la date d'entrée en vigueur de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1561
Parrain : Sen. Scott, Tim [R-SC]
Date de début : 2023-05-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Aviation Workforce Development Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1561.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permet l'utilisation des fonds d'épargne 529 (exonérés d'impôt) pour les dépenses des écoles de techniciens de maintenance aéronautique.
  • Les fonds peuvent également couvrir les coûts des cours de pilote commercial qualifiés (frais de scolarité, équipement, etc.).
  • La modification s'applique aux distributions effectuées après la date d'entrée en vigueur de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Scott, Tim [R-SC].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Impôts Éducation Transports