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Repas scolaires gratuits universels et annulation de la dette alimentaire pour tous.

Cette loi rend le petit-déjeuner et le déjeuner gratuits pour tous les enfants scolarisés, quelle que soit la situation financière de la famille. Elle interdit immédiatement aux écoles de recouvrer les dettes impayées pour les repas et met en place un programme de remboursement de ces dettes par le gouvernement. L'objectif est de garantir l'accès universel à une alimentation saine et de protéger les enfants de l'humiliation liée aux repas.
Points clés
Tous les petits-déjeuners et déjeuners scolaires seront fournis gratuitement à chaque élève inscrit.
Les écoles ne peuvent plus percevoir les dettes de repas impayées et seront remboursées par le gouvernement pour les dettes existantes.
Des incitations financières sont prévues pour les écoles qui utilisent des produits agricoles locaux dans leurs repas.
La loi interdit explicitement toute forme de discrimination ou d'humiliation des enfants en raison de dettes de repas.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1568
Parrain : Sen. Sanders, Bernard [I-VT]
Date de début : 2023-05-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Universal School Meals Program Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1568.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Tous les petits-déjeuners et déjeuners scolaires seront fournis gratuitement à chaque élève inscrit.
  • Les écoles ne peuvent plus percevoir les dettes de repas impayées et seront remboursées par le gouvernement pour les dettes existantes.
  • Des incitations financières sont prévues pour les écoles qui utilisent des produits agricoles locaux dans leurs repas.
  • La loi interdit explicitement toute forme de discrimination ou d'humiliation des enfants en raison de dettes de repas.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Sanders, Bernard [I-VT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Éducation Prestations Agriculture