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Soutien accru à l'agriculture biologique: subventions et fonds de transition.

Cette loi étend le programme existant de partage des coûts de certification biologique à un programme complet intitulé « Opportunités dans le Biologique ». Les citoyens peuvent s'attendre à une disponibilité accrue d'aliments biologiques, car le programme fournit une aide financière et technique importante aux agriculteurs, les aidant à couvrir les coûts de transition vers la production biologique, y compris les investissements en équipement et la compensation pour le manque à gagner. Le programme cible spécifiquement les petites exploitations et les agriculteurs défavorisés.
Points clés
Le remboursement maximal des coûts de certification biologique peut dépasser 1 500 USD, en particulier pour les agriculteurs socialement défavorisés ou ceux des régions à coûts élevés, afin de supprimer les barrières financières.
Mise en place d'un nouveau financement de transition unique sur quatre ans pour les agriculteurs, couvrant les coûts tels que l'achat d'équipement, l'amélioration de la santé des sols, les coûts de main-d'œuvre et l'indemnisation pour le manque à gagner pendant la période de transition.
Augmentation significative des fonds autorisés (jusqu'à 100 millions USD par an d'ici 2027) pour le développement des infrastructures de la chaîne d'approvisionnement biologique (transformation, stockage) et l'expansion des programmes d'assistance technique et de mentorat.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1582
Parrain : Sen. Welch, Peter [D-VT]
Date de début : 2023-05-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Opportunities in Organic Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1582.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le remboursement maximal des coûts de certification biologique peut dépasser 1 500 USD, en particulier pour les agriculteurs socialement défavorisés ou ceux des régions à coûts élevés, afin de supprimer les barrières financières.
  • Mise en place d'un nouveau financement de transition unique sur quatre ans pour les agriculteurs, couvrant les coûts tels que l'achat d'équipement, l'amélioration de la santé des sols, les coûts de main-d'œuvre et l'indemnisation pour le manque à gagner pendant la période de transition.
  • Augmentation significative des fonds autorisés (jusqu'à 100 millions USD par an d'ici 2027) pour le développement des infrastructures de la chaîne d'approvisionnement biologique (transformation, stockage) et l'expansion des programmes d'assistance technique et de mentorat.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Welch, Peter [D-VT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Agriculture Économie