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Augmentation des prestations pour les conjoints survivants de vétérans décédés de la SLA.

Ce projet de loi garantit un soutien financier accru aux conjoints survivants des vétérans décédés de la Sclérose Latérale Amyotrophique (SLA). La modification assure que les conjoints reçoivent une indemnité de dépendance et d'indemnisation (DIC) majorée, quelle que soit la durée de la maladie du vétéran avant son décès. Ces dispositions s'appliquent rétroactivement aux décès survenus à partir du 1er octobre 2022, renforçant ainsi la sécurité financière de ces familles.
Points clés
Les conjoints survivants de vétérans décédés de la SLA recevront une indemnité de dépendance et d'indemnisation (DIC) majorée.
L'exigence concernant la durée minimale de la maladie SLA du vétéran pour bénéficier de l'aide accrue est supprimée.
Les changements sont rétroactifs, couvrant les décès de vétérans survenus à partir du 1er octobre 2022.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1590
Parrain : Sen. Coons, Christopher A. [D-DE]
Date de début : 2023-05-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Justice for ALS Veterans Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1590.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les conjoints survivants de vétérans décédés de la SLA recevront une indemnité de dépendance et d'indemnisation (DIC) majorée.
  • L'exigence concernant la durée minimale de la maladie SLA du vétéran pour bénéficier de l'aide accrue est supprimée.
  • Les changements sont rétroactifs, couvrant les décès de vétérans survenus à partir du 1er octobre 2022.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Coons, Christopher A. [D-DE].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

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