Clarification de la couverture Medicare pour l'ergothérapie en santé mentale.

Q: Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-15.

Q: Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : https://www.congress.gov/118/bills/s1592/BILLS-118s1592is.htm

Q: Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hassan, Margaret Wood [D-NH].

Q: Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Cette loi exige des responsables fédéraux de la santé qu'ils clarifient les règles de Medicare concernant les services d'ergothérapie. L'objectif est de garantir que les bénéficiaires de Medicare (personnes âgées et handicapées) puissent accéder plus facilement à l'ergothérapie pour les troubles de santé mentale ou de toxicomanie. Le HHS doit lancer une campagne d'information dans l'année.

Points clés

Clarté Accrue: Le gouvernement doit préciser comment Medicare couvre l'ergothérapie utilisée pour traiter les problèmes de santé mentale et de dépendance.

Meilleur Accès aux Soins: Les bénéficiaires de Medicare ont l'assurance que l'ergothérapie est disponible dans le cadre de leur plan de traitement en santé mentale.

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Informations supplémentaires

Numéro d'impression : 118_S_1592

Parrain : Sen. Hassan, Margaret Wood [D-NH]

Date de début : 2023-05-15

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1592.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

Clarté Accrue: Le gouvernement doit préciser comment Medicare couvre l'ergothérapie utilisée pour traiter les problèmes de santé mentale et de dépendance.
Meilleur Accès aux Soins: Les bénéficiaires de Medicare ont l'assurance que l'ergothérapie est disponible dans le cadre de leur plan de traitement en santé mentale.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hassan, Margaret Wood [D-NH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

Clarification de la couverture Medicare pour l'ergothérapie en santé mentale.

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