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Internet Rural Plus Rapide: Prolongation du Programme de Subventions Community Connect jusqu'en 2028

Cette loi prolonge le financement du programme fédéral de subventions « Community Connect » jusqu'en 2028, soutenant le déploiement d'Internet à haut débit dans les zones rurales. Un changement majeur est l'augmentation des vitesses minimales requises pour les nouveaux projets à 100 Mbps en téléchargement et 20 Mbps en téléversement. Cela permet à davantage de communautés rurales mal desservies de se qualifier pour le financement, améliorant ainsi l'accès aux services numériques et la qualité de vie des résidents.
Points clés
Le programme de subventions pour la construction d'Internet à large bande dans les zones rurales est réautorisé et financé jusqu'en 2028, assurant la continuité des investissements.
Les vitesses minimales requises pour les nouveaux projets financés par le programme sont considérablement augmentées à 100 Mbps (téléchargement) et 20 Mbps (téléversement), garantissant des normes de connectivité modernes.
La définition des zones mal desservies est mise à jour, rendant plus de communautés rurales éligibles à ces subventions essentielles de connectivité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1611
Parrain : Sen. Smith, Tina [D-MN]
Date de début : 2023-05-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Community Connect Grant Program Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1611.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le programme de subventions pour la construction d'Internet à large bande dans les zones rurales est réautorisé et financé jusqu'en 2028, assurant la continuité des investissements.
  • Les vitesses minimales requises pour les nouveaux projets financés par le programme sont considérablement augmentées à 100 Mbps (téléchargement) et 20 Mbps (téléversement), garantissant des normes de connectivité modernes.
  • La définition des zones mal desservies est mise à jour, rendant plus de communautés rurales éligibles à ces subventions essentielles de connectivité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Smith, Tina [D-MN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Informatisation Investissements publics Agriculture