Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 1614.
Règles plus strictes pour l'importation d'animaux sauvages : Protection contre les espèces envahissantes.
Cette loi renforce la réglementation sur l'introduction d'animaux sauvages, de poissons et de reptiles aux États-Unis afin de se prémunir contre les espèces envahissantes. Elle établit une interdiction par défaut d'importer des espèces non indigènes qui n'étaient pas déjà largement commercialisées, à moins que le gouvernement ne les juge sans risque significatif. Le Secrétaire de l'Intérieur obtient également le pouvoir d'urgence d'interdire immédiatement les importations en cas de menace imminente.
Points clés
La plupart des animaux non indigènes qui n'ont pas été importés en grandes quantités l'année précédant la loi seront automatiquement interdits d'entrée aux États-Unis.
Le gouvernement peut imposer des interdictions immédiates et temporaires (jusqu'à 3 ans) sur l'importation d'espèces si elles représentent une menace urgente pour les humains, l'agriculture ou la faune.
L'objectif est de protéger les écosystèmes locaux et les intérêts agricoles contre les dommages causés par des espèces animales dangereuses ou envahissantes.
Statut:
Expiré
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