America Grows Act of 2023 : Augmentation du financement de la recherche agricole
La loi alloue des fonds à quatre agences : l'Agricultural Research Service (ARS), l'Economic Research Service (ERS), le National Agricultural Statistics Service (NASS) et le National Institute of Food and Agriculture (NIFA). Elle établit un mécanisme de financement où les montants pour l'année fiscale 2024 correspondent à 105 % du budget de 2023 augmenté de l'indice des prix à la consommation. Pour les années fiscales 2025 à 2033, le financement doit augmenter de 5 % par an plus l'inflation, et à partir de 2034, il sera indexé sur l'inflation.
Points clés
Augmentation du financement : Les agences telles que l'ARS et le NIFA recevront pour l'année fiscale 2024 un montant égal à 105 % des fonds de 2023, ajusté en fonction de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation.
Mécanisme pluriannuel : Pour les années fiscales 2025 à 2033, les montants alloués seront de 105 % du montant de l'année précédente, augmentés de l'indice d'inflation.
Exemption de séquestration : Les fonds mis à disposition en vertu de cette loi sont exemptés des coupes budgétaires automatiques (séquestration) prévues par le Balanced Budget and Emergency Deficit Control Act de 1985.
Bénéficiaires du financement : La loi énumère les bénéficiaires spécifiques du financement, y compris l'Economic Research Service et le National Agricultural Statistics Service.
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