Simplification de l'accès aux loisirs de plein air: Permis plus rapides et frais flexibles.
Cette loi vise à simplifier et accélérer le processus d'obtention de permis spéciaux de loisirs pour les pourvoyeurs, guides et groupes organisés opérant sur les terres fédérales. Elle introduit des structures de frais flexibles, réduit les charges administratives et permet une conversion plus rapide des permis à court terme en autorisations à long terme. L'objectif est d'améliorer la disponibilité et l'efficacité des services de loisirs de plein air pour le public, notamment en imposant des délais de réponse aux demandes.
Points clés
Approbations de permis plus rapides: Les agences fédérales doivent accuser réception des demandes et fournir une décision ou une date prévue dans les 60 jours, réduisant les retards pour les prestataires.
Frais flexibles: Les prestataires de services de loisirs peuvent choisir entre un forfait fixe ou un pourcentage des recettes brutes ajustées (jusqu'à 3% ou 5%) pour les permis.
Stabilité à long terme: Mise en place de permis transitoires de 2 ans pouvant être convertis plus facilement en permis à long terme (5 ou 10 ans) pour les guides et pourvoyeurs.
Voyages multi-juridictionnels simplifiés: Création d'un programme pilote pour des permis uniques et conjoints pour les voyages traversant des terres gérées par différentes agences fédérales.
Expiré
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