Nouvelles sanctions américaines contre le soutien au Hamas et au Jihad islamique palestinien.
Cette loi oblige le gouvernement américain à imposer des sanctions économiques strictes aux individus, entités et gouvernements étrangers qui fournissent sciemment un soutien financier ou matériel au Hamas, au Jihad islamique palestinien ou aux groupes terroristes associés. L'objectif est de couper les réseaux internationaux de financement et d'approvisionnement afin de renforcer la sécurité nationale américaine. Les sanctions comprennent le gel des avoirs sous juridiction américaine et la restriction de l'accès aux services financiers américains.
Points clés
Gel des avoirs: Tous les biens ou intérêts financiers d'individus ou de groupes étrangers soutenant le Hamas/JIP, et qui sont sous contrôle américain, doivent être bloqués.
Sanctions gouvernementales: Les gouvernements fournissant un soutien matériel perdent l'aide américaine, font face à une opposition aux prêts internationaux et sont interdits d'importation d'armes américaines.
Exception humanitaire: Les transactions impliquant de la nourriture, des médicaments, des équipements médicaux ou de l'aide humanitaire sont exemptées de ces sanctions.
Expiré
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