Transfert de la centrale électrique Pilot Butte au district d'irrigation local.
Cette loi ordonne au gouvernement fédéral de transférer la propriété de la centrale électrique Pilot Butte et de ses terrains dans le Wyoming au Midvale Irrigation District. Une fois le transfert effectué, la centrale ne fera plus partie d'un projet fédéral et le district local assumera l'entière responsabilité de son fonctionnement et du respect de toutes les lois applicables. Ce changement confère aux autorités locales un contrôle direct sur une infrastructure énergétique et hydraulique essentielle.
Points clés
La centrale électrique Pilot Butte est transférée de la propriété fédérale au Midvale Irrigation District dans le Wyoming.
Le district local assumera l'entière responsabilité de l'exploitation de la centrale et du respect de toutes les réglementations pertinentes.
Le Secrétaire de l'Intérieur doit négocier les termes de l'accord de transfert avec le District dans les deux ans suivant l'adoption de la loi.
Statut:
Expiré
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