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Transfert de la centrale électrique Pilot Butte au district d'irrigation local.

Cette loi ordonne au gouvernement fédéral de transférer la propriété de la centrale électrique Pilot Butte et de ses terrains dans le Wyoming au Midvale Irrigation District. Une fois le transfert effectué, la centrale ne fera plus partie d'un projet fédéral et le district local assumera l'entière responsabilité de son fonctionnement et du respect de toutes les lois applicables. Ce changement confère aux autorités locales un contrôle direct sur une infrastructure énergétique et hydraulique essentielle.
Points clés
La centrale électrique Pilot Butte est transférée de la propriété fédérale au Midvale Irrigation District dans le Wyoming.
Le district local assumera l'entière responsabilité de l'exploitation de la centrale et du respect de toutes les réglementations pertinentes.
Le Secrétaire de l'Intérieur doit négocier les termes de l'accord de transfert avec le District dans les deux ans suivant l'adoption de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1662
Parrain : Sen. Barrasso, John [R-WY]
Date de début : 2023-05-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Pilot Butte Power Plant Conveyance Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1662.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La centrale électrique Pilot Butte est transférée de la propriété fédérale au Midvale Irrigation District dans le Wyoming.
  • Le district local assumera l'entière responsabilité de l'exploitation de la centrale et du respect de toutes les réglementations pertinentes.
  • Le Secrétaire de l'Intérieur doit négocier les termes de l'accord de transfert avec le District dans les deux ans suivant l'adoption de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Barrasso, John [R-WY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 356.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Investissements publics Gouvernement local