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Réforme du réseau de transplantation d'organes: Concurrence accrue et surveillance améliorée.

Cette loi vise à améliorer l'efficacité et la responsabilité du Réseau américain d'acquisition et de transplantation d'organes (OPTN). Elle restructure le système en permettant à plusieurs entités de gérer différentes fonctions, s'éloignant de la dépendance à un seul entrepreneur. Ce changement est destiné à accroître la concurrence et l'innovation, améliorant ainsi le processus de don d'organes pour les patients.
Points clés
Fin du monopole: Le fonctionnement de l'OPTN doit désormais être géré par des entités distinctes de l'organisation soutenant le conseil d'administration, encourageant la concurrence.
Financement flexible: Le Secrétaire à la Santé peut utiliser des subventions, des contrats ou des accords de coopération pour gérer le réseau, offrant plus de souplesse que le modèle de contrat unique précédent.
Examen financier: Le Bureau de la responsabilité gouvernementale (GAO) est chargé d'examiner le financement historique et l'utilisation des frais d'inscription au sein de l'OPTN pour assurer la transparence.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1668
Parrain : Sen. Wyden, Ron [D-OR]
Date de début : 2023-05-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Securing the U.S. Organ Procurement and Transplantation Network Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1668.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Fin du monopole: Le fonctionnement de l'OPTN doit désormais être géré par des entités distinctes de l'organisation soutenant le conseil d'administration, encourageant la concurrence.
  • Financement flexible: Le Secrétaire à la Santé peut utiliser des subventions, des contrats ou des accords de coopération pour gérer le réseau, offrant plus de souplesse que le modèle de contrat unique précédent.
  • Examen financier: Le Bureau de la responsabilité gouvernementale (GAO) est chargé d'examiner le financement historique et l'utilisation des frais d'inscription au sein de l'OPTN pour assurer la transparence.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Wyden, Ron [D-OR].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Santé