arrow_back Retour à l'application

Prolongation et augmentation des paiements Medicare pour les ambulances terrestres jusqu'en 2028.

Cette loi prolonge et augmente les paiements additionnels de Medicare pour les services d'ambulance terrestre, y compris pour les zones 'Super Rural'. Cela signifie que les fournisseurs de services d'urgence recevront des taux de pourcentage plus élevés pour le transport des patients, visant à protéger l'accès des patients à ces services. Ces changements s'appliquent aux services fournis jusqu'en 2028.
Points clés
Prolongation des paiements additionnels Medicare: Les taux de paiement augmentés, qui devaient expirer en 2025, sont prolongés jusqu'au 1er janvier 2028.
Augmentation des paiements pour les zones 'Super Rural': L'augmentation en pourcentage pour les services dans les zones 'Super Rural' est fixée à 26,7% pour la période 2025–2028.
Augmentation des paiements pour les autres services terrestres: Les paiements additionnels pour les autres services d'ambulance terrestre seront respectivement de 4,3% et 3,4% entre 2025 et 2028.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1673
Parrain : Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV]
Date de début : 2023-05-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protecting Access to Ground Ambulance Medical Services Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1673.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolongation des paiements additionnels Medicare: Les taux de paiement augmentés, qui devaient expirer en 2025, sont prolongés jusqu'au 1er janvier 2028.
  • Augmentation des paiements pour les zones 'Super Rural': L'augmentation en pourcentage pour les services dans les zones 'Super Rural' est fixée à 26,7% pour la période 2025–2028.
  • Augmentation des paiements pour les autres services terrestres: Les paiements additionnels pour les autres services d'ambulance terrestre seront respectivement de 4,3% et 3,4% entre 2025 et 2028.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Santé Prestations Transports