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Soutien à l'industrie de l'érable: prolongation du programme et consultation jusqu'en 2028.

Cette loi prolonge le programme fédéral de soutien à l'industrie de l'érable (Acer access and development program) de cinq ans, jusqu'en 2028. Elle exige que le Secrétaire à l'Agriculture consulte les acteurs de l'industrie de l'érable sur les priorités de recherche et d'éducation avant d'accorder des subventions. Cela garantit que le financement fédéral répond mieux aux besoins réels des producteurs et soutient l'innovation dans ce secteur agricole.
Points clés
Le programme fédéral de soutien à l'industrie de l'érable est prolongé de cinq ans, assurant un financement continu jusqu'en 2028.
Le gouvernement doit consulter les producteurs d'érable sur les priorités de recherche et d'éducation avant d'attribuer des subventions.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_1675
Parrain : Sen. Welch, Peter [D-VT]
Date de début : 2023-05-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

SAP Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_1675.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le programme fédéral de soutien à l'industrie de l'érable est prolongé de cinq ans, assurant un financement continu jusqu'en 2028.
  • Le gouvernement doit consulter les producteurs d'érable sur les priorités de recherche et d'éducation avant d'attribuer des subventions.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Welch, Peter [D-VT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Agriculture